J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17004

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Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de Pologne

NOR : BUDD0361139V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1678/2003 de la Commission du 26 août 2003 publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 238 du 25 septembre 2003, l'engagement accepté par la société Drumet SA (Pologne) lui est retiré à compter du 26 septembre 2003 concernant les importations de certains câbles en acier (y compris les câbles clos), autres qu'en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d'accessoires, relevant des codes NC ex 7312.10.82 (code TARIC 7312.10.82.11 et 19), ex 7312.10.84 (code TARIC 7312.10.84.11 et 19), ex 7312.10.86 (code TARIC 7312.10.86.11 et 19), ex 7312.10.88 (code TARIC 7312.10.88.11 et 19) et ex 7312.10.99 (code TARIC 7312.10.99.11 et 19).

2. En conséquence :

Le tableau repris au paragraphe 8 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 3 mars 1999 est remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/2003 page 17004 à 17004